Conditions générales de vente de formation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FORMATION

Toute inscription à une ou plusieurs formations implique de votre part l’acceptation des présentes conditions et le respect par le stagiaire du règlement intérieur du Centre de Formation Isara-Lyon, disponible sur simple demande.

  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les offres de formation de l’Isara-Lyon relatives à des commandes passées auprès de l’Isara-Lyon par tout client (ci-après « le Client »). Les formations s’inscrivent dans le cadre de l’article L6313-1 du Code du Travail.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’Isara-Lyon, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que l’Isara-Lyon ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l’Isara-Lyon, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

  1. INSCRIPTION

Toute inscription nécessite le renvoi du bulletin d’inscription, convention ou contrat de formation professionnelle dûment renseigné à :

l’Isara-Lyon Agrapole 23 rue Jean Baldassini 69364 LYON CEDEX 07

Contact : Valérie MANN – vmann@isara.fr – Tél 04 27 85 86 63

L’inscription est prise en compte à réception du mail d’inscription ou bulletin d’inscription dûment complété par l’entreprise, ou par la validation d’un devis par le client.

Pour les formations INTER courtes, dès réception du bulletin d’inscription un courrier/mail d’accusé de réception vous est envoyé. L’Isara-Lyon se réservant le droit de reporter ou annuler la formation si le nombre de participants est insuffisant, une convention de formation vous est adressée dès lors que ce nombre est atteint.

Pour les formations INTRA entreprise, une convention de formation est systématiquement établie dès accord sur la date d’intervention.

En fin de formation, une attestation de formation est remise aux stagiaires et la facture envoyée à l’entreprise.

  1. MODALITÉS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

L’Isara-Lyon étant exonérée de TVA pour son activité de formation continue au titre de l’article 261-4-4°-a du Code général des Impôts, les prix sont nets.

Les paiements ont lieu en euros.

Le prix de la formation comprend la documentation remise au stagiaire.

3.1. Modalités de paiement

  • Par un particulier : les frais de formation sont acquittés conformément à l’échéancier annexé au contrat de formation.
  • Par l’entreprise : les frais de formation sont payables à réception de la facture.
  • Par un OPCA : l’entreprise s’engage à faire toutes les démarches préalables nécessaires auprès de son OPCA. Si l’Isara-Lyon n’a pas l’accord de prise en charge à l’ouverture de la formation ou en cas de refus de paiement pour absence du stagiaire, l’entreprise est redevable de tout ou partie du montant de la facture qui lui sera adressée.

3.2. Conditions de règlement

Les règlements se font à réception de la facture éditée à terme échu par virement bancaire (un RIB vous sera adressé sur demande) ou par chèque à l’ordre de l’Isara-Lyon à l’adresse suivante :

Isara-Lyon

Agrapole – 23 rue Jean Baldassini – 69364 LYON CEDEX 07

 

  1. CONDITIONS D’ANNULATION OU DE REPORT

4.1 Annulations ou reports du fait de l’Isara-Lyon

Si le nombre de participants est jugé insuffisant, l’Isara-Lyon se réserve le droit d’annuler ou de reporter le stage 7 jours ouvrés avant le début de la formation. Aucune indemnité ne sera versée au client.

4.2 Annulations ou reports du fait de l’entreprise ou du stagiaire

Toute demande d’annulation devra être signalée à l’Isara-Lyon par écrit (courrier ou mail) dans un délai de 7 jours avant la date de début de stage. Passé ce délai, l’Isara-Lyon facturera un dédit à titre d’indemnité selon les conditions suivantes :

Formations inter ou intra

  • 50% du coût total de la formation dans un délai compris entre 6 et 3 jours ouvrés avant le début de la formation.
  • 100% du coût total dans un délai inférieur ou égal à 2 jours ouvrés avant le début de la formation ou pour toute formation commencée.